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Vidéosurveillance en copropriétés :
sécuriser votre résidence

Installer une vidéosurveillance dans votre copropriété est aujourd'hui l'une des mesures les plus efficaces pour protéger les parties communes, à condition de respecter un cadre légal précis.

VEDIS accompagne les syndics et conseils syndicaux à chaque étape, de l'évaluation des besoins à l'installation, pour une solution à la fois dissuasive et 100 % conforme au RGPD.
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Entrée d'un immeuble haussmannien en copropriété

Pourquoi installer un système de vidéosurveillance dans votre copropriété

Les parties communes concentrent l'essentiel des incidents en copropriété : vols de colis, dégradations dans les caves ou les parkings, intrusions dans le hall. Un système de vidéosurveillance agit d'abord par dissuasion, puis par la preuve qu'il apporte en cas de litige ou de sinistre.
Écran de vidéosurveillance affichant le hall d'entrée d'un immeuble

Réduire les vols  et dégradations dans les parties communes

Halls, parkings et caves sont les zones les plus exposées : ce sont des espaces de passage, souvent peu éclairés, où l'anonymat facilite le passage à l'acte. La présence visible de caméras réduit sensiblement les tentatives d'intrusion et de vol, notamment sur les deux-roues et les colis stockés en pied d'immeuble.

Faire baisser sa prime d'assurance copropriété

Un système de vidéosurveillance conforme réduit le risque de sinistre non résolu (vol, dégradation, effraction), ce qui peut ouvrir droit à une révision de la prime multirisque immeuble auprès de l'assureur.
Détection de véhicules par vidéosurveillance dans la cour d'une résidence la nuit
Hall d'entrée d'une résidence avec des occupants de passage

Faciliter lagestion des conflitsentre copropriétaires

En cas de désaccord sur l'usage des parties communes (stationnement, dépôt d'objets, nuisances), les images enregistrées apportent un élément factuel et objectif. Il ne s'agit pas de surveiller le comportement des résidents au quotidien, mais de disposer d'une preuve neutre lorsqu'un litige survient.

Les avantages de la vidéosurveillance en copropriété

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Preuves en cas d'incident
En cas de vol ou de vandalisme, les enregistrements vidéo fournissent des preuves fiables et conformes au RGPD.
Protection des biens communs
Nos systèmes surveillent efficacement les zones sensibles comme les parkings et les halls d’entrée, permettant des alertes automatiques en cas de mouvement suspect.
Sécurisation des livraisons
Avec la hausse des livraisons, nos systèmes détectent les activités inhabituelles autour des zones de dépôt de colis, prévenant ainsi les vols.
Gestion des conflits
La vidéosurveillance apporte des preuves objectives en cas de différend entre copropriétaires, facilitant la résolution des tensions tout en respectant les règles de confidentialité.
Réduction des coûts d’assurance
Installer un système de vidéosurveillance performant peut entraîner une baisse des primes d’assurance, en réduisant les risques d’incidents.
Valorisation du bien immobilier
Un système de sécurité moderne augmente l’attrait d’une copropriété, offrant un avantage concurrentiel pour attirer des locataires ou acheteurs potentiels.
*Chez VEDIS, nous offrons des solutions personnalisées, parfaitement conformes aux exigences légales et adaptées à chaque copropriété.
Notre expertise vous assure une sécurité moderne, efficace et respectueuse de la vie privée.

Le cadre légal de la vidéosurveillance en copropriété

La vidéosurveillance en copropriété est encadrée par trois textes principaux : la loi du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété, le RGPD, et le Code de la sécurité intérieure pour les cas particuliers de filmage d'un espace ouvert au public.

Le vote en assemblée générale : quelle majorité ?

L'installation d'un système de vidéosurveillance dans les parties communes doit être votée en assemblée générale. Depuis la loi ALUR de 2014, cette décision relève de la majorité simple de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, au titre des travaux nécessaires à la préservation de la sécurité des occupants- et non plus de la majorité absolue de l'article 25, qui s'appliquait auparavant.

L'article 25 reste toutefois mobilisé pour une décision distincte : l'autorisation de transmettre les images aux forces de l'ordre (police, gendarmerie) requiert un vote à la majorité absolue de l'article 25, conformément à l'article L. 272-2 du Code de la sécurité intérieure. Ces deux votes ne peuvent pas être fusionnés en une seule résolution.

Cette évolution vers la majorité simple répond à un objectif clair : faciliter le recours à la vidéosurveillance dans les copropriétés confrontées à des vols ou dégradations récurrents, sans pour autant supprimer le contrôle collectif sur le projet. La jurisprudence a confirmé cette lecture : la cour d'appel d'Aix-en-Provence a par exemple validé, en 2023, une installation votée à la majorité simple dès lors que le dispositif ne portait pas atteinte à la vie privée des copropriétaires.

RGPD et registre de traitement : ce qui est obligatoire en 2026

Pour un immeuble fermé (accès contrôlé par digicode, interphone ou badge, sans commerce ni local recevant du public), aucune déclaration préalable à la CNIL n'est requise depuis l'entrée en application du RGPD en 2018. La copropriété doit en revanche tenir un registre des activités de traitement, document interne qui recense pour chaque dispositif : sa finalité (sécurité des biens et des personnes), les catégories de données collectées, la durée de conservation retenue, les personnes habilitées à consulter les images, et les mesures de sécurité mises en place pour protéger l'accès au système. Ce registre doit être tenu à jour par le syndic et présenté en cas de contrôle de la CNIL.

Autorisation préfectorale : quand est-elle nécessaire ?

Si une ou plusieurs caméras filment un espace accessible à toute personne sans restriction- un hall sans digicode ni interphone, par exemple- ce lieu est considéré comme ouvert au public. Une autorisation préfectorale devient alors obligatoire, en plus du vote en assemblée générale.

Comment installer un système de vidéosurveillance dans votre copropriété ?

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Étape 1 : évaluer les besoins avec le conseil syndical
Un diagnostic sur site permet d'identifier les zones à risque (accès, parkings, points d'entrée) et de déterminer le nombre de caméras nécessaire, sans surdimensionner l'installation.
Étape 2 : obtenir des devis et préparer l'assemblée générale
Le devis doit être annexé à la convocation de l'assemblée générale, avec une note explicative précisant les emplacements envisagés, la finalité du dispositif et la durée de conservation des images- cette transparence facilite l'adoption du projet.
Étape 3 : installation et mise en conformité
Une fois le vote acquis, l'installation inclut la pose des caméras, le paramétrage de la durée de conservation, l'affichage réglementaire informant les résidents et visiteurs, ainsi que la mise à jour du registre de traitement. Elle peut s'accompagner d'un contrôle d'accès complémentaire.

Dans quelles zones de la copropriété sont recommandées l'installation de caméras de surveillance ?

L’installation d’un système de vidéosurveillance de copropriété est recommandée dans les zones communes de celle-ci. Comme le but est d’assurer la sécurité des copropriétaires et de leurs biens, c’est surtout l’accès aux logements et aux biens des résidents qui doit être filmé.
La porte d’entrée et le hall d’entrée du bâtiment
Caméra de vidéosurveillance fixée sur la façade extérieure d'un bâtiment
Les parkings souterrains ou extérieurs
Caméra dôme surveillant un parking souterrain
Les couloirs et les paliers de chaque étage
Caméra dôme installée dans un couloir de bâtiment
L’accès aux ascenseurs et les cabines d’ascenseurs
Résident attendant devant la porte d'un ascenseur dans un hall
Les caves, les greniers, les placards et les locaux techniques
Caméra dôme surveillant un long couloir intérieur
*La pose d’un système de vidéosurveillance dans tous ces endroits empêche les vols de matériel et l’accès non autorisé à des zones sensibles. Elle limite aussi les dégradations de voitures, l’accès à la copropriété à des personnes étrangères et les incivilités à l’intérieur du bâtiment.

Questions fréquentes sur la vidéosurveillance en copropriété

Une caméra individuelle peut-elle filmer les parties communes ?

Non. Un copropriétaire peut installer une caméra individuelle pour surveiller sa porte d'entrée, mais son champ de vision ne doit en aucun cas couvrir les parties communes ou le palier des voisins. Toute surveillance des parties communes relève d'une décision collective votée en assemblée générale, et non d'une initiative individuelle.

Que risque une copropriété qui ne respecte pas la réglementation ?

La CNIL peut prononcer un rappel à l'ordre, exiger la mise en conformité du dispositif sous un délai fixé, ou, en cas de manquement grave, imposer son démantèlement. Filmer un lieu privé à l'insu des personnes concernées constitue par ailleurs une infraction pénale, passible d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Quelles réglementations respecter en copropriété ?

Le projet doit être voté en assemblée générale (majorité simple de l'article 24), s'accompagner d'un registre de traitement, respecter une durée de conservation d'un mois maximum, et exclure toute prise de vue des parties privatives.

Qui peut visionner les caméras de surveillance dans une copropriété ?

Seules les personnes habilitées- syndic, gardien ou membre désigné du conseil syndical- peuvent consulter les images en dehors d'une demande justifiée d'un résident concerné par un incident, ou d'une réquisition des forces de l'ordre.

Quel tarif pour l'installation de vidéosurveillance en copropriété ?

Les systèmes VEDIS pour copropriétés démarrent à 50 € par mois ; le tarif exact dépend du nombre de caméras, de la superficie à couvrir et des options retenues (voir la section prix ci-dessus).

Quelle durée de conservation pour les données ? 

Les images ne peuvent être conservées plus de 30 jours, sauf dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours. Passé ce délai, elles doivent être supprimées automatiquement- la plupart des systèmes modernes, dont ceux installés par VEDIS, intègrent cet écrasement automatique par défaut.

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